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Identification de l'éditeur

Entreprise Charpentier Annecy
Publication : Marc LEBLANC
74000 Annecy

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Les principales lois concernées

- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD).

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